CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES DE LEEVE
NOS ENGAGEMENTS
Chez Leeve, la protection de vos données est une priorité. Nous nous efforçons d'être transparents dans la façon dont nous traitons vos données et nous mettons constamment à jour nos pratiques en matière de sécurité aux fins d’améliorer la sûreté de vos données et de respecter les lois notamment le RGPD.
RAPPEL :
Nous rappelons que l’utilisation de nos Services sont interdit aux personnes de moins de 18 ans (lire l'article 11.5). Pour toutes autres informations, veuillez nous contacter : contact@leeve.fr.
En ayant coché la case ou cliqué sur « Ok, j’accepte tout », vous acceptez toutes la politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation (CGU) de Leeve et le partage de vos données avec Leeve.
Leeve ne vend pas vos données à un tiers, Leeve collecte et traite vos données afin de pouvoir améliorer ses services et vous offrir ses services.
Leeve peut être amener à partager avec ses partenaires et clients des statistiques de vos données (qui seront anonymisées) lorsque vous choisissez de vous inscrire sur l’espace MyCommunity.
En vous inscrivant à Leeve vous êtes automatiquement inscrit à notre Newsletter. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire ou bien nous contacter à l’email : contact@leeve.fr.
« Leeve » est une marque enregistrée à l’INPI sous le N° National 17 4 355 826.
Avant toute utilisation des services du site internet et de l’application mobile Leeve accessible soit à l’adresse : https://www.leeve.fr, https://www.leeve.uk, www.leeve.eu, www.leeve.io, www.leeve.co, www.leeve-app.com, www.leeve-app.fr ou en téléchargeant l’application Leeve sur Google Play Store et l’Apple Store, vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité.
L’édition du site https://www.leeve.fr, et de l’application mobile Leeve est assurée par la société LEEVE, au capital de 10 000 € dont le siège social est situé Le Vieux Vouhé 79 310 Vouhé, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le n° RCS 831 249 057, prise en la personne de son représentant légal. Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les principales règles d’utilisation de la plate-forme et sont le support des relations entre les Utilisateurs et Leeve.
CONDITION GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES DE LEEVE :
SOMMAIRE :
1. Objet
2. Exploitant des Services
3. Accès au site et aux Services
4. Acceptation des conditions générales
5. Inscription sur l’application mobile et le site internet
6. Description des Services
7. Services Freemium
8. Données
9. Obligations de l’Utilisateur
10. Garantie de l’Utilisateur
11. Comportements prohibé
12. Sanctions des manquements
13. Responsabilité et garantie de Leeve
14. Propriété intellectuelle
15. Publicité
16. Langue
17. Loi applicable et juridiction
18. Entrée en vigueur
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services (ci-après : les « Services ») proposés sur le site internet et l’application mobile accessible à l’adresse URL www.leeve.fr (ci-après le « Site ») et les applications mobile et tablette présentes ou à venir tel qu’il est désigné à l’Article 2 (ci-après les « Applications »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
2. Exploitant des Services
Les Services sont exploités par la société Leeve, SAS au capital social de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Niort sous le n° 831 249 057, dont le siège social est situé Lieu-dit le Vieux Vouhé, 79310 VOUHE (ci-après : « Leeve »).
Leeve peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique : contact@leeve.fr
3. Accès au site et aux Services
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le Site ou sur les Applications à :
• à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
• à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
ci-après dénommés ensembles les « Utilisateurs » ou « Leevers »
4. Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher ou en cliquant sur le bouton « Ok, j’accepte tout » lors de l’inscription de l’utilisateur. Mais aussi par le fait de cocher le bouton « Ok, j’accepte tout » lors de votre inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Cependant l’utilisateur peut modifier ses choix en paramètres, il peut aussi relire les CGU et Politiques de données dans ses paramètres sur son application Leeve ou bien en se connectant à l’adresse internet : https://www.leeve.fr
L’utilisation des Services disponibles sur le Site et l’Application est subordonnée à l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de La Politique de Confidentialité.
Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.
5. Inscription sur l’application mobile et le site internet
5.1. L’utilisation des Services proposés sur le Site et l’Application, l’Utilisateur doit préalablement s’inscrire directement via le Site ou l’Application mobile, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Vous pouvez vous connecter via votre adresse email ou bien par Facebook. En créant son compte via Facebook vous donner le droit à Leeve d’héberger, d’utiliser, de copier, d’afficher, de modifier, de distribuer vos informations que vous avez autorisé à accéder via votre compte Facebook. Mais aussi des informations que vous affichez, téléchargez sur Leeve à Leeve et ses prestataires/partenaires afin d’améliorer ses services et de vous offrir ses services. Toutes vos informations sont protégées au regard des lois à la protection des données personnelles des utilisateurs (voir La Politique de Confidentialité).
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Leeve juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
5.2. L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Leeve aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Leeve le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
6. Description des Services
L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Leeve juge les plus appropriés.
La société Leeve a pour objet, en France et dans tous pays, la mise en relation de Leevers notamment par le biais d’une application mobile et d’un site internet, leur permettant de chatter et de pratiquer une langue étrangère.
7. Services Freemium
Les Services sont fournis à titre gratuit aux Utilisateurs. Leeve prévoit des options premium à partir de 2020, Leeve vous informera lors de cette mise à jour.
8. Données
Dans le cadre de leur inscription, les Utilisateurs fournissent à Leeve des données à caractère personnel.Ces données sont gérées dans le cadre de la Politique de Confidentialité, en accord avec les dispositions légales en vigueur.
Leeve s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et la protection des données à caractère personnel, collectées et traitées par ses soins.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
(i) que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Leeve font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
(ii) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Leeve.
L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.
9. Obligations de l’Utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
9.1. L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Leeve ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
9.2. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
9.3. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
9.4. L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
9.5. L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
9.6. L’Utilisateur s’engage à fournir à Leeve toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Leeve en vue de la bonne exécution des présentes.
9.7. L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit à Leeve qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Leeve.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
• des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• des Contenus contrefaisants,
• des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
• des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
• et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
9.9. L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
9.10. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
10. Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit Leeve contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Leeve pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser Leeve de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
11. Comportements prohibés
11.1. Il est strictement interdit aux Leevers (utilisateurs) d’utiliser les Services aux fins suivantes :
• À des fins commerciales si celui-ci ne possède aucun contrat de partenariat commercial avec Leeve. Toutes descriptions, ou mises en avant de son activité (logo, site internet, application mobile, adresse email, adresse postale, groupes facebook, groupes sur n’important quel réseau social) ce contenu sera automatiquement supprimé par notre équipe. La personne sera alors prévenue par email. Si l’utilisateur ne respecte pas ce choix celui-ci peut être banni de l’application et du site internet de Leeve.
• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
• les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• la vente de service,
• la diffusion de contenus publicitaires,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
11.3. Sont également strictement interdits :
• tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
• toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Leeve,
• tous détournements des ressources système du site,
• toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
• toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
• tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Leeve ou des usagers de son site, et enfin plus généralement,
• tout manquement aux présentes conditions générales.
11.5. Il est strictement interdit de s’inscrire sur Leeve si l’utilisateur possède moins de 18 ans. Notre équipe se donne le droit de supprimer le compte de la personne mineure. Un email sera envoyé à l’utilisateur afin de l’informer que son compte a été supprimé.
12. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Leeve se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
(i) suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
(iii) publier sur le site tout message d’information que Leeve jugera utile,
(iv) avertir toute autorité concernée,
(v) engager toute action judiciaire.
13.1. Leeve s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
13.2. Leeve s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, Leeve ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, des Applications et des Services
• en cas de maintenant du Site, des Applications ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés,
• en cas de survenance d’évènements extérieurs à sa volonté et à son contrôle,
• en cas de perturbations des réseaux de télécommunication et
• en raison de cas de force majeure.
En conséquence, Leeve ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Leeve selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Leeve se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.
13.4. Leeve décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
13.5. Leeve s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site et de l’application mobile. A ce titre, Leeve se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Leeve ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
13.6. Leeve ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
13.7. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Leeve au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site et de l’Application, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Leeve.
L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Le nom et la marque Leeve, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur le site et l’Application sont et demeureront la propriété exclusive de Leeve.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément du Site et de l’Application ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments du Site et de l’Application. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter au Site et à l’Application et aux éléments qu’ils contiennent, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec le Site et l’Application, les éléments du Site et de l’Application ni aucun logiciel y afférent.
Leeve concède à l’Utilisateur une licence non exclusive pour utiliser le Site et l’Application. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quelque tiers que ce soit.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Leeve au sein du site et des Applications sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Leeve sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
15. Publicité
Leeve se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et/ou application mobile et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Leeve sera seule juge.
L'Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du Site, ainsi qu’aux Applications, peut être financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. L’Utilisateur reconnait qu’en contrepartie de son droit d’utilisation de ces contenus et services en accès libre et gratuit, il accepte et ne s’opposera pas à l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.
16. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
17. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont, pour leur validité, leur interprétation, et leur exécution soumises à la loi française.
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une stipulation entre la version française et la version traduite des CGU.
Les litiges auxquels pourraient donner lieu les CGU, ou qui pourront en être la suite ou la conséquence, et qui n’auront pu être réglés par une transaction seront soumis, dans la limite autorisée par les dispositions légales applicables, à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Poitiers.
18. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01 janvier 2018.
Dernière mise à jour : 12 Septembre 2019.